Conditions générales de vente de l'entreprise TSUBAKI KABELSCHLEPP GmbH

I. Généralités

  1. Nos conditions générales de vente s'appliquent en exclusivité à nos livraisons et à nos prestations. Nous contredisons clairement par la présente les conditions générales d'achat du client, dans la mesure où elles divergent à notre désavantage de nos conditions générales de vente et de livraison.
  2. Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent aussi quand nous effectuons la livraison sans réserves au client en ayant connaissance des conditions opposées du client ou divergeant de nos conditions de vente. Un contrat est constitué - faute d'accord spécial - par la confirmation écrite de commande du fournisseur.
  3. Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent aussi à toutes les affaires à venir avec le client;
  4. Les clauses annexes, les modifications et les assurances éventuelles sont valables seulement avec notre confirmation écrite.

II. Offres

  1. Les documents faisant partie de nos offres comme les illustrations, les plans, les données de poids et de dimensions sont valables comme approximations seulement tant qu'ils n'ont pas été clairement désignés comme obligeants.
  2. Nous nous réservons les droits de propriété sur les devis, les plans et les autres documents ; ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. Nous communiquerons à des tiers les plans désignés comme confidentiels par le client seulement avec son accord.

III. Obligations de livraison

  1. Für den Umfang unserer Lieferungen ist ausschließlich unsere Auftragsbestätigung maßgeblich.
  2. Les livraisons partielles ne sont pas autorisées

IV. Prix, conditions de paiement

  1. Sauf accord particulier, nos prix s'entendent nets départ usine y compris le chargement dans l'usine, mais sans l'emballage ni le déchargement.
  2. Nos prix ne comprennent pas la T.V.A. légale. Elle apparaîtra séparément selon le taux légal le jour de la facturation.
  3. Le droit de retenir des paiements ou de les compenser par des contre-prétentions appartient au client seulement dans la mesure où ses contre-prétentions sont incontestables ou constatées judiciairement.
  4. En cas de dégradation de la situation financière du client, nos créances deviennent exigibles immédiatement, même si nous avons ajourné nos créances.

V. Délais de livraison

  1. Le délai de livraison découle des accords encore les parties contractuelles. Son respect par le fournisseur implique que toutes les questions commerciales et techniques entre les parties contractuelles ont été éclaircies et que le client a rempli toutes les obligations lui incombant, comme par ex. la fourniture des certificats ou autorisations administratifs nécessaires ou le versement d'un acompte. Si ce n'est pas le cas, le délai de livraison est prolongé d'autant. Ceci ne s'applique pas si le fournisseur est responsable du retard.
  2. Le respect du délai de livraison dépend de la ponctualité et de l'exactitude de notre propre livraison. Le fournisseur signale dès que possible les retards qui s'annoncent.
  3. Le délai est respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine du fournisseur ou si la disposition à l'expédition a été signalée. Dans la mesure où la marchandise doit être enlevée - sauf refus justifié d'enlèvement - la date d'enlèvement est prépondérante, ou bien l'avis de disposition à l'enlèvement.
  4. Si l'expédition ou l'enlèvement de l'objet de la livraison sont retardés pour des motifs incombant au client, les coûts générés par le retard lui seront facturés un mois après avoir signalé la disposition à l'expédition ou à l'enlèvement.
  5. Si le non-respect du délai de livraison est provoqué par la force majeure, par des conflits sociaux ou d'autres événements se trouvant hors de la zone d'influence du fournisseur, le délai de livraison est rallongé d'autant. Le fournisseur signalera le début et la fin de tels événements aussi rapidement que possible au client.
  6. S'agissant des commandes cadencées, les quantités convenues doivent être appelées dans les délais. Si le client est en retard sur l'appel des quantités convenues ou sur des volumes partiels, nous sommes en droit de livrer la quantité correspondante aux risques et périls du client ou de la supprimer de la quantité finale.
  7. Si l'expédition est retardée selon le souhait du client, les coûts engendrés de stockage, et, en cas de stockage dans notre usine, au moins 0,5 % du montant de la facture par mois entamé lui seront facturés au début du mois suivant l'avis de mise à disposition pour expédition. Nous pouvons également fixer un délai adapté pour l'enlèvement et disposer, après écoulement sans résultat du délai, d'une autre manière de l'objet de la livraison et livrer à nouveau le client dans un délai adapté.
  8. Si le fournisseur est en retard et si cela crée un dommage chez le client, celui-ci est en droit de demander un dédommagement forfaitaire. Il se monte à 0,5 % pour chaque semaine complète de retard, mais pas plus de 5 % au total de la valeur de cette partie de la livraison totale qui n'a pu être utilisée à temps ou selon le contrat à cause du retard. Si le client fixe un délai adapté pour la prestation au fournisseur en retard - en tenant compte des cas d'exception légaux - et si le délai n'est pas respecté, le client est en droit de se retirer dans le cadre des dispositions légales. Les autres droits à réclamation découlant des retards de livraison sont définis au chapitre IX. 2 de ces conditions.

VI. Transfert de risques

  1. Le risque est transféré au client au plus tard lors de l'enlèvement ou de l'envoi départ usine, et ceci également quand des livraisons partielles sont effectuées ou quand d'autres prestations doivent être exécutées par nos soins, par ex. l'envoi ou la livraison. Tous les frais d'envoi sont supportés par le client. Si un enlèvement doit être effectué, il est prépondérant pour le transfert de risques. Il doit être réalisé immédiatement au moment de l'enlèvement, au besoin après l'avis du fournisseur de mise à disposition pour enlèvement. Le client ne peut pas refuser l'enlèvement en cas de dommage non essentiel.
  2. Sur demande écrite du client, nous assurons l'expédition à ses frais contre le vol, les dégâts liés au bris, au transport, au feu et à l'eau ainsi que contre les autres risques assurables.
  3. Si l'envoi prend du retard par la faute du client, le risque est transféré au client dès le jour de mise à disposition pour expédition
    . Le fournisseur s'engage à contracter les assurances que le client exige aux frais du client.
  4. Même si elles présentent des dommages mineurs, nos livraisons doivent être acceptées par le client sans atteinte aux droits du chapitre X.

VII. Réserve de propriété

  1. Nous nous réservons la propriété de l'objet de la livraison jusqu'à réception de tous les paiements prévus au contrat de livraison. En cas de facture continue, la propriété réservée des livraisons (marchandise sous réserve de propriété) sécurise le solde.
  2. Un traitement et une transformation par le client est effectuée à l'exclusion de l'acquisition de la propriété selon le § 950 du Code Civil dans notre commande. Nous restons propriétaire de la marchandise ainsi créée qui sert d'assurance à nos revendications selon le chiffre 1 en tant que marchandise sous réserve de propriété.
  3. En cas de transformation (liaison / mélange) avec des marchandises ne nous appartenant pas par le client, les directives des §§ 947 et 948 s'appliquent avec pour conséquence que notre part de propriété de ce nouvel objet est en réserve de propriété au sens de ces conditions.
  4. La revente de la marchandise en réserve de propriété est autorisée au client dans le cadre d'affaires courantes à la condition qu'il conclue de la même manière une réserve de propriété avec son client au sens des chiffres 1 à 3. Le client n'est pas autorisé à disposer d'autre manière de la marchandise en réserve de propriété, y compris par une mise en gage et un nantissement .
  5. En cas de revente, le client renonce dès à présent envers nous en premier lieu et jusqu'à la concrétisation de toutes les revendications qui se posent à lui du fait de la revente ainsi que des autres réclamations envers son client avec tous les droits annexes. Le client est tenu sur demande de nous donner tous les renseignements et de nous transmettre tous les documents nécessaires ou utiles à la revendication de nos droits envers le client du client.
  6. Si la marchandises en réserve de propriété est revendue par le client après transformation au sens des chiffres 2 ou 3 ou avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas, la cession de la créance sur le prix d'achat s'applique au sens du chiffre 5 seulement à hauteur de la valeur de notre facture de la marchandise en réserve de propriété.
  7. Si la valeur de nos sécurités dépasse notre créance totale de plus de 20 %, nous sommes tenu sur demande du client au déblocage de sécurité de notre choix.
  8. Les mises en gage ou les saisies de la marchandise en réserve de propriété par des tiers doivent nous être signalées immédiatement. Les coûts d'intervention en résultant auxquels nous devons faire face sont à la charge du client.
  9. En cas d'attitude contraire au contrat du client, en particulier en cas de retard de paiement, le fournisseur est autorisé à reprendre l'objet de la livraison après une relance et le client est tenue de le restituer. La revendication de la réserve de propriété ainsi que la mise en gage de l'objet de la livraison par le fournisseur ne sont pas considérées comme un retrait du contrat. Le client nous autorise l'accès à ses locaux commerciaux et d'exploitation dans la mesure où ceci est nécessaire pour l'enlèvement des objets de la livraison. La reprise de la marchandise en réserve de propriété est effectuée selon le produit réalisé, au maximum cependant selon le prix de livraison négocié si nous nous retirons du contrat. Les autres droits aux dommages-intérêts, en particulier pour perte de chiffre d'affaires, restent intacts.
  10. Nous sommes autorisés à assurer l'objet de la livraison aux frais du client contre le vol, les dommages liés au cambriolage, au feu, à l'eau et les autres dommages dans la mesure où le client ne présente pas une couverture d'assurance suffisante.

VIII. Garantie

Le fournisseur garantit les vices matériels et juridiques de la livraison à l'exclusion de toute autre réclamation comme suit :

Vices matériels

  1. Toutes les pièces apparaissant comme défectueuses en raison d'une circonstance avant le transfert de risques doivent être améliorées ou relivrées gratuitement au choix du client. La constatation de tels vices doit immédiatement être signalée par écrit au fournisseur. Les pièces remplacées deviennent propriété du fournisseur.
  2. Le client doit accorder le temps et l'opportunité nécessaires à la réalisation des améliorations et de la livraison de remplacement paraissant nécessaires après concertation avec le client ; sinon le fournisseur est libéré de la responsabilité des conséquences qui en résultent. Le client a le droit de réparer le défaut lui-même ou de la faire éliminer par un tiers, et de demander compensation au fournisseur pour les travaux nécessaires, uniquement dans les cas d'urgence de mise en danger de la sécurité d'exploitation ou pour éviter des dommages démesurés, le fournisseur devant alors en être informé immédiatement.
  3. Le fournisseur prend en charge les coûts générés par l'amélioration ou la livraison de remplacement – dans la mesure où la réclamation s'avère justifiée –, les coûts de la pièce de rechange y compris les frais d'envoi ainsi que les coûts raisonnables de démontage et de montage et, si cela peut être exigé de façon approprié selon la situation du cas, les coûts de mise à disposition éventuellement nécessaire de ses monteurs et auxiliaires.
  4. Dans le cadre des dispositions légales, le client a un droit de retrait du contrat si le fournisseur - en tenant compte des cas exceptionnels légaux - laisse s'écouler sans résultat le délai raisonnable qui lui a été fixé pour l'amélioration ou la livraison de remplacement en cas de vice matériel. S'il s'agit d'une défaillance considérable, le client ne dispose que d'un droit de réduction du prix contractuel. Le droit de réduction du prix contractuel reste autrement exclu.
  5. Aucune garantie n'est assumée dans les cas suivants :
    Utilisation inadaptée ou non conforme, montage ou mise en service erroné(e) par le client ou par des tiers, usure naturelle, manipulation erronée ou négligente, entretien incorrect, moyens de production inadaptés, travaux de montage insuffisants, terrain inadapté, influences chimiques, électrochimiques ou électriques – dans la mesure où le fournisseur n'en est pas responsable.
  6. Si le client ou un tiers améliore la machine de façon non conforme, le client n'assume aucune responsabilité pour les conséquences qui en résultent. Il en est de même pour les modifications effectuées de l'objet de la livraison sans accord préalable du fournisseur.

    Vice juridique :

  7. si l'utilisation de l'objet de la livraison conduit à une atteinte au titre de propriété industrielle ou des droits d'auteur dans le pays, le fournisseur procurera à ses frais au client le droit d'une utilisation ultérieure ou il modifiera l'objet de la livraison de façon acceptable pour le client pour que la violation de droit de propriété disparaisse. Si ceci n'est pas possible dans des conditions économiques acceptables ou dans un délai acceptable, le client est en droit de se retirer du contrat. Dans les conditions citées, le fournisseur a également un droit de retrait du contrat. Dans ce cas, le fournisseur libère le client des réclamations incontestées ou constatées judiciairement des détenteurs du droit d'auteur concernés.
  8. Les obligations du fournisseur citées en partie IX.2 sont définitives en cas de violation du droit de propriété ou du droit d'auteur, sauf pour la partie VIII.2.

    Elles s'appliquent seulement
    1. si le client avertit immédiatement le fournisseur de violation du droit de propriété ou du droit d'auteur invoqués
    2. si le client soutient le fournisseur dans une mesure convenable dans la défense des revendications invoquées ou si le fournisseur permet la réalisation des mesures de modification selon la partie VIII.7.
    3. si toutes les mesures de défense y compris les règlements extra-judiciaires sont réservés au fournisseur
    4. si le vice juridique ne repose pas sur une information du client et
    5. si la violation du droit n'a pas été provoquée par le fait que le client a modifié l'objet de la livraison de façon arbitraire ou l'a utilisé de manière non conforme au contrat.

IX. Responsabilité

  1. Si l'objet de la livraison ne peut pas être utilisé par le client selon le contrat à cause d'une faute du fournisseur suite à une exécution malintentionnée ou incorrecte de propositions et de conseils donnés avant ou après la conclusion du contrat, ou par la violation d'autres obligations annexes au contrat - en particulier les instructions d'utilisation et d'entretien de l'objet de la livraison - les règles de la partie VIII et IX.2 s'appliquent à l'exclusion des autres revendications du client.
  2. Le fournisseur est responsable des dégâts provoqués non directement sur l'objet de la livraison - quel qu'en soit le fondement légal - seulement
    1. en cas de dol
      en cas de négligence grossière de la part du propriétaire / des organes ou des cadres dirigeants
      en cas d'atteinte coupable à la vie, au corps, à la santé
      en cas de défauts qu'il a tu de façon sournoise ou dont il garantit l'absence
      en cas de défaut de l'objet de la livraison, dans la mesure où il assume la responsabilité, selon la loi sur la responsabilité du produit pour les dommages corporels et les dégâts matériels sur les objets d'utilisation privée
    2. En cas de violation coupable des obligations contractuelles essentielles, le fournisseur est également responsable en cas de négligence grossière d'employés non dirigeants et en cas de négligence légère, limitée dans ce dernier cas aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles.
    3. Les autres réclamations sont exclues.

X. Prescription

Toutes les réclamations du client - quel qu'en soit le fondement légal – sont prescrites après 12 mois. Les délais légaux s'appliquent en cas de comportement prémédité ou sournois ainsi qu'en cas de revendications selon la loi sur la responsabilité du produit. Ils s'appliquent aussi aux défauts d'un édifice ou d'un objet de livraison utilisé de façon habituelle pour un édifice et générés par leur imperfection.

XI. Utilisation du logiciel

Dans ma mesure où le logiciel est inclus dans le volume de la livraison, un droit non exclusif d'utiliser le logiciel fourni et sa documentation est concédé au client Elle est cédé pour l'utilisation avec l'objet de la livraison dont elle fait l'objet. L'utilisation d'un logiciel sur plus d'un système est défendue.

Le client peut dupliquer, transformer ou convertir le logiciel du code de l'objet vers le code source seulement dans les limites légales ($ 69a et suiv. de la loi sur les droits d'auteur). Le client s'engage à ne pas éliminer les données du constructeur - en particulier les notes de copyright - et à ne pas les modifier sans accord express préalable du fournisseur.

Tous les autres droits sur le logiciel et les documentations y compris des copies sont conservés par le fournisseur ou le fournisseur du logiciel. L'attribution de sous-licences n'est pas autorisée.

XII. Autres

  1. Des traductions en langues étrangères de ces conditions générales sont réalisées. Ces traductions servent seulement à une meilleure compréhension de nos clients étrangers. Seul le texte allemand fait référence.
  2. Dans la mesure où le client est commerçant de droit, le siège de notre entreprise est le seul tribunal compétent ;nous avons cependant le droit de désigner le domicile du client comme tribunal compétent.
  3. Dans la mesure où la confirmation de commande ne stipule rien d'autre, le siège de notre entreprise est le lieu d'exécution.
  4. Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique. Die Anwendung des UN-Kaufrechts (CISG) über ausgeschlossen.

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